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GIPOD : Vision et cadre légal

Vision

GIPOD est la plateforme d’échange unique dont l’objectif est :

  • De minimiser les nuisances en général et les perturbations de la mobilité en particulier liées aux occupations planifiées de l’espace public, notamment en facilitant la coordination des travaux de voirie et en évitant les conflits entre occupations planifiées ;
  • De fournir un aperçu de l’emplacement et de l’initiateur des occupations enregistrées sur l’espace public ;
  • D’optimiser et de simplifier les flux d’information et les processus administratifs liés aux occupations de l’espace public ;
  • De donner accès à l’information contenue dans GIPOD aux services poursuivant l’intérêt général afin qu’ils puissent assurer leur prestation de services.
  • De réaliser le principe de collecte unique des données en reliant les données et les systèmes.

L’objectif est également de faciliter et de stimuler, à moindre coût, le déploiement de réseaux de communication électroniques à haut débit grâce à une installation plus efficace des nouvelles infrastructures physiques.

Cadre légal

  • Décret relatif à l’échange d’informations concernant une occupation de l’espace public dans la Région flamande, ou plus simplement le décret GIPOD du 4 avril 2014.
  • Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril relatif à l’échange d’informations concernant une occupation de l’espace public dans la Région flamande, ou plus simplement l’arrêté d’exécution GIPOD du 9 décembre 2016.

Depuis le 1er janvier 2022, le décret GIPOD modifié est en vigueur. Un aperçu de toutes les obligations peut être consulté sur cette page.